Arrêté du 27 mai 2005 relatif au remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de l'Ecole nationale d'administration <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 relatif au remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0500040A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 mai 2005, M. Loriot (Emmanuel), élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité, soit : 40 399,52 euros.